République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 02.07.2021
Loi transmise au Conseil d’Etat le 05.07.2021
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12914-A et objet(s) lié(s)
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2 juillet 2021 -
14h |
vidéo
PL-12914-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi autorisant la commune de Vernier à créer une fondation pour la construction de maisons destinées à parer la pénurie de logements (PA 577.00)
PL-12915-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00)
PL 12915
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29 avril 2021 -
17h |
vidéo
PL-12915 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la création de la Fondation des maisons communales de Vernier (PA 554.00)